Suite à un licenciement ou une rupture conventionnelle, vous voilà inscrit à Pôle Emploi. Vous vous demandez si vous pouvez percevoir des revenus ponctuels tout en cumulant avec des indemnités chômage et notamment l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Les conditions de versement et les modes de calcul variant selon la date de création de votre micro-entreprise. On vous aide à y voir plus clair.
Peut-on cumuler revenus et ARE ?
Selon l’article 3§2 de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et aux articles 30 à 34 du règlement général annexé, il est tout à fait possible de cumuler l’ARE avec un salaire.
Ce dispositif s’applique aussi bien aux anciens salariés qu’aux demandeurs d’emploi ayant un statut d’auto-entrepreneur. Pour avoir droit à l’ARE, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
– Justifier d’une durée d’affiliation suffisante ( 130 jours travaillés ou 910 heures au cours d’une période de référence de 24 mois pour les moins de de 53 ans)
– Etre inscrit en tant que demandeur d’emploi et être en recherche active d’un emploi
– Ne pas avoir atteint l’âge légal pour pouvoir partir à la retraite
– Ne pas avoir quitté volontairement sa dernière activité professionnelle
– Résider plus de 6 mois par an en France
Ces conditions s’appliquent à tous les profils de demandeurs d’emploi. Pour les travailleurs indépendants, des conditions supplémentaires doivent être respectées. Elles concernent notamment la date de création de l’auto–entreprise.
Vous avez créé votre auto-entreprise avant de vous inscrire à Pôle Emploi
Si vous étiez salarié et micro-entrepreneur et que votre contrat vient de prendre fin, vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi tout en conservant votre auto-entreprise. Dans ce cas, vous pouvez cumuler l’ARE avec les revenus de votre activité. Et ce quel que soit votre chiffre d’affaires. Le montant de l’ARE sera toutefois calculé selon vos revenus d’activité. La somme totale de votre chiffre d’affaires et de vos allocations chômage ne devra pas excéder le montant de votre salaire journalier de référence (SJR). Pour bénéficier de l’ARE vous devrez également remplir quelques conditions supplémentaires qui sont :
– Ne pas avoir quitté volontairement votre emploi salarié
– Déclarer tous les mois à Pôle Emploi votre chiffre d’affaires
Vous créez votre auto-entreprise alors que vous êtes au chômage
Si pendant votre période de chômage vous décidez de créer une entreprise individuelle, vous pouvez tout à fait cumuler vos indemnités avec les revenus de votre activité indépendante. Pour le calcul du montant de l’ARE, vos revenus seront également pris en compte et la somme totale de votre chiffre d’affaires et de vos indemnités ne devra pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR). Pôle Emploi appliquera également un abattement sur votre chiffre d’affaires en fonction de la nature de votre activité. Il est de 71 % pour les activités d’achat/revente ou de fourniture de logement, de 50 % pour les autres activités relevant des BIC et de 34 % pour les BNC. Cet abattement est également appliqué sur les revenus des demandeurs ayant créé leur auto-entreprise avant d’être au chômage.
Vous avez démissionné pour créer votre entreprise
Depuis le 1er novembre 2019, vous avez la possibilité de toucher des allocations chômage si vous avez décidé de démissionner dans le but de créer une entreprise ou une auto-entreprise. Pour pouvoir cumuler vos indemnités et vos revenus d’indépendant vous devez toutefois remplir les conditions suivantes :
– Montrer que vous avez un réel projet de création ou de reprise d’entreprise
– Avoir travaillé au moins 5 années de suite chez le même employeur
Ainsi, il est intéressant de constater que les règles s’assouplissent. De plus, dans certaines conditions, il est tout à fait possible et très intéressant de cumuler indemnités de chômage et missions ponctuelles. Cela permet d’augmenter votre pouvoir d’achat, de reprendre confiance en remettant un pied dans l’action, tout en dégageant du temps pour trouver le job de vos rêves, avec moins de stress. La plateforme Xpertzon est idéale dans ce genre de cas, car elle permet de vous inscrire gratuitement, de donner de la visibilité à votre profil et de décrocher rapidement des missions ciblées.
